INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité et d’utilisation
des Cookies définit et vous informe de la manière dont Solutions et protège les
informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le
présent site accessible à partir de l’adresse suivante www.solutionsfa.com
(ci-après le « Site »).
Il se peut que Solutions Électriques Francis Aubin inc.
modifie, de temps à autre, le présent document, notamment en vue de se
conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou
technologique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez
consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et
d’utilisation des Cookies afin de vous assurer que ces modifications vous
conviennent.
PORTÉE
La présente politique s’applique uniquement à l’utilisation
du Site.
DONNÉES PERSONNELLES
Solutions Électriques Francis Aubin inc. peut être amené
dans certains cas à recueillir ou à vous demander certains renseignements vous
concernant (nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.)
(ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous
acceptez expressément qu’elles soient traitées par Solutions Électriques Francis
Aubin inc., aux fins ci-après mentionnées.
Ainsi, conformément à la réglementation pertinente, Solutions
Électriques Francis Aubin inc. vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement des Données
personnelles et de la sécurité des données
Le responsable du traitement est Solutions Électriques Francis
Aubin inc et représenté par le propriétaire, M. Francis Aubin. M. Aubin peut
être contacté au info@solutionsfa.com
Fins pour lesquelles les données personnelles sont
recueillies
Solutions Électriques Francis Aubin inc. est susceptible de
traiter vos Données personnelles notamment aux fins suivantes :
fournir les informations ou les services que vous avez
demandés (notamment : répondre aux demandes de soumissions, envoi
d’infolettres, etc.);
fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir nos
services;
recueillir des informations nous permettant d’améliorer
notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de sondage);
vous contacter à propos de différents évènements ou
actualités relatifs à Solutions Électriques Francis Aubin inc qui pourraient
susciter votre intérêt.
Destinataires
Seuls Solutions Électriques Francis Aubin inc et ses
employés sont destinataires de vos Données personnelles. Celles-ci ne seront
pas transmises à un tiers. Ni Solutions Électriques
Francis Aubin inc. ni l’un quelconque de ses employés ne procèdera à la commercialisation
de vos Données personnelles.
Solutions Électriques Francis Aubin inc. vous informe qu’il
a recours à un tiers pour le traitement et la conservation des Données
personnelles que vous nous communiquez. Ce tiers est situé au Canada. Solutions
Électriques Francis Aubin inc. s’est préalablement assuré de la mise en œuvre
par ce tiers de garanties adéquates et du respect de la règlementation en
vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.
Enfin, lorsque des ententes sont conclues avec des
fournisseurs de services ou des mandataires pouvant avoir accès à vos Données
personnelles, nous exigeons que nos ententes de services avec ceux-ci
contiennent des dispositions de protection et de confidentialité des
renseignements personnels comparables à nos exigences en matière de protection
des données.
Sécurité
Bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, Solutions
Électriques Francis Aubin inc.a pris les mesures nécessaires pour garantir la
sécurité de vos Données personnelles :
Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de
programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont
régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité;
L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés
est sécurisé par un mot de passe ;
L’accès aux interfaces de gestion de vos Données
personnelles passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour
et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage
automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);
Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui
garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre
appareil vers le serveur informatique;
Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de
détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles.
Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et
les tentatives de piratage.
Durée de conservation
Vos Données personnelles sont conservées par Solutions Électriques
Francis Aubin inc. uniquement pour le temps correspondant aux fins pour
lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point « II » ci-dessus,
et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou
autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt légitime de continuer à
traiter vos Données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons,
ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données
personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous
stockerons vos Données personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce
qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les
supprimer.
Droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données
personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale
mentionnée au point « I » ci-dessus :
Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la
faculté d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Cependant, en
raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des
données à caractère personnel qui incombe à Solutions Électriques Francis Aubin
inc., vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous
puissiez produire la preuve de votre identité.
Droit de rectification des données et droit à l’oubli : Vous
pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore
l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant
inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition au traitement automatisé et
profilage.
Délai de réponse
Solutions Électriques Francis Aubin inc s’engage à répondre à votre demande d’accès,
de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations
dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la
réception de votre demande.
Fusion ou liquidation
Dans l’éventualité où Solutions Électriques Francis Aubin
inc. fusionne ou transfert ses actifs à un autre organisme (liquidation), les
Données personnelles pourront être transférées à un tiers dans le cadre de
cette opération, lequel sera tenu aux mêmes obligations envers vous et vos
Données personnelles.
Tiers
Solutions Électriques Francis Aubin inc. n’est pas
responsable des données que vous fournissez qui sont recueillies par des tiers (tels que Google Analytics,
LinkedIn, Facebook, etc.) lorsque vous accédez à notre Site via ces
fournisseurs, et n’a aucun contrôle sur
l’emplacement des données recueillies par ceux-ci.
Transfert international des données
Il se peut que nous transférions les renseignements que nous
recueillons sur vous à des pays autres que le Canada où nous les avons
originellement recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données,
ainsi que pour exploiter nos services. Il se peut que ces pays n’aient pas la
même règlementation sur la protection des données que le Canada. Toutefois,
lorsque de tels transferts, nous protégerons vos Données personnelles et nous
prendrons des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts
internationaux soient effectués conformément à la règlementation en vigueur.
Procédures mises en œuvre en cas d’incidents de sécurité
En cas d’incidents de sécurité impliquant vos Données
personnelles, Solutions Électriques Francis Aubin inc. s’engage à déclarer
l’incident à l’autorité de contrôle compétente conformément à la règlementation
en vigueur et dans les délais requis. Solutions Électriques Francis Aubin inc.
s’engage également à vous aviser rapidement par courriel. Les « incidents de
sécurité » désignent la consultation ou l’utilisation non autorisée réelle de
vos Données personnelles par un tiers non affilié ou la perte, le vol ou la
divulgation ou la manipulation non autorisée de vos Données personnelles.
Plainte
Si vous considérez que Solutions Électriques Francis Aubin
inc. ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles,
vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité
compétente. Tout litige, différend ou plainte relativement au traitement des
Données personnelles par Solutions Électriques Francis Aubin inc. doit être
porté devant les autorités compétentes de la province de Québec ou du Canada,
siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre
forum ou juridiction.
Anti-pourriel
Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel dans nos
communications électroniques commerciales. Lorsque nous collectons votre
courriel, numéro de téléphone, de cellulaire ou adresse, nous utilisons ces
informations d’une façon conforme à la Loi canadienne anti-pourriel. Ainsi,
nous ne pouvons vous envoyer des messages électroniques que si nous avons votre
consentement exprès ou si la loi nous le permet. Vous pouvez à tout moment
retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de messages électroniques
commerciaux. La Loi canadienne anti-pourriel prévoit toutefois des exceptions
qui nous permettent de vous envoyer des messages électroniques.
Mineurs
Les services offerts par Solutions Électriques Francis Aubin
inc. ainsi que l’utilisation de son site web ne sont pas destinés à des
personnes de moins de 14 ans. Nous ne faisons pas sciemment la collecte de
Données personnelles provenant de personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes
titulaire de l’autorité parentale et que la personne de moins de 14 ans à
l’égard de laquelle vous exercez cette charge nous a fourni des Données
personnelles, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions
entreprendre les démarches requises pour supprimer ces dites données. Lorsque
nous apprenons qu’une personne de moins de 14 ans nous a fourni des Données
personnelles sans que le consentement du titulaire de l’autorité parentale
n’ait été obtenu, nous supprimons les Données personnelles ainsi
collectées.
Lorsque les lois de votre pays d’origine exigent l’obtention
du consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale pour le
traitement de vos Données personnelles, Solutions Électriques Francis Aubin inc.
peut l’exiger préalablement à toute collecte de Données personnelles.
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à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se rappeler des
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l’appareil informatique que vous utilisez, votre adresse IP, votre pays
d’origine, votre type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et
l’heure à laquelle vous accédez au site et les pages visitées. Les types de
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que le Site fonctionne normalement et ces derniers ne peuvent être désactivés.
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comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site. Si ces
derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment vous avez
visité notre Site. Ces cookies sont anonymes.
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